En utilisant le service YS Pronos propriété exclusive de SAS Pronostica vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions énoncées dans la présente charte, ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique.
1- Version:
Cette version 01 de la charte de SAS Pronostica pour le service YS Pronos relative aux données personnelles date du 01/09/2020. Elle se substitue à toutes les versions antérieures.
2- Généralités et conformité aux législations:
SAS Pronostica accorde la plus grande importance à la protection des informations que vous lui fournissez en ligne via le service YS Pronos.
Par la présente charte, SAS Pronostica espère vous avoir informé pleinement sur les conditions d’utilisation de vos données personnelles. SAS Pronostica se tient à votre disposition pour toute question complémentaire. Il vous suffit d’envoyer un courrier à l’adresse reprise en fin de charte ou un courriel à l’adresse
Cette charte ne s’applique pas aux pratiques de sociétés ou de compagnies que SAS Pronostica ne contrôle pas. Cependant, en accédant à notre service YS Pronos vous êtes susceptibles d’y rencontrer des informations concernant des sites tiers que SAS Pronostica considère comme vous intéressant potentiellement.
SAS Pronostica pour le service YS Pronos respecte les normes françaises concernant les données personnelles de ses Utilisateurs suivant le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à SAS Pronostica
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
3- Sommaire:
1 - Version
2 - Generalites et conformite aux legislations
3 - Sommaire
4 - Finalites et donnees traitees
5 - Fichiers de donnees personnelles
6 - Les cookies
7 Duree de conservation et mesures de securite
8 - Prevention des fraudes
9 - Vente et arret des services internet de SAS Pronostica
10 - Modification de cette charte
11 - Renvoi aux conditions generales, aux mentions legales et aux regles des differents services
12 - Coordonnees de SAS Pronostica
4- Finalités et données traitées:
SAS Pronostica a le droit de collecter les données personnelles via le service YS Pronos communiquées dans le cadre de l’établissement d’un contrat, de les traiter et de les utiliser sans autorisation supplémentaire de l’utilisateur. Pour une utilisation autre que celles prévues dans les dispositions légales en vigueur, SAS Pronostica s’engage à recueillir l’accord de l’utilisateur.
SAS Pronostica collecte automatiquement des données lors de votre visite pour établir des statistiques commerciales de fréquentation des son site.
SAS Pronostica collecte également des données via le service YS Pronos au travers de formulaires auxquels vous consentez de répondre. Sont compris dans ces formulaires les informations nécessaires au paiement en ligne. Les données collectées peuvent servir à réaliser des profils d’utilisateur
avec des pseudonymes à des fins publicitaires ainsi qu’aux fins des services internes de SAS Pronostica, notamment l’envoi de sollicitations.
Vous êtes libre d’accéder, de faire rectifier, et de faire supprimer ces informations vous concernant sans frais en vous adressant à SAS Pronostica :
Par courrier électronique:
Par courrier postal à l’adresse reprise en fin de la présente charte.
Nous veillerons à ce que ces données soient exactes, complètes et mises à jour.
SAS Pronostica reconnaît aux utilisateurs du service YS Pronos le droit de d’inscrire en usant d’un pseudonyme. À cette fin, l’utilisateur a le droit d’utiliser des données anonymes dans la mesure où le recueil automatique des adresses IP auquel l’utilisateur consent, permet une identification.
SAS Pronostica s'interdit de divulguer vos informations personnelles à d'autres sociétés à des fins d'utilisation par celles-ci, sans votre accord.
Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans nos
fichiers, qu’il s’agisse des destinataires explicitement désignés comme par exemple les sociétés partenaires pour le paiement en ligne, ou des « tiers autorisés » ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée (ex.: services de police, services fiscaux).
SAS Pronostica sélectionne ses partenaires tiers et les obligent à se conformer aux législations en vigueur concernant les données personnelles. SAS Pronostica vérifie continuellement le respect de ces dispositions par ses tiers de confiance.
SAS Pronostica acquiert les droits illimités et gratuits sur toutes les contributions des forums utilisateurs de la plateforme du service YS Pronos ainsi que sur le matériel mis à disposition par les utilisateurs, tels que photos, suggestions de servicex, suggestions d’améliorations, etc.
5- Fichiers de données personnelles:
En tant qu’utilisateur de données à caractères personnelles, SAS Pronostica reconnait qu’un fichier servant au traitement de données personnelles n’est pas un fichier comme les autres, puisqu’il concerne des parcelles de la vie privée des utilisateurs.
Les informations ne peuvent pas être réutilisées de manière incompatible avec la finalité pour
laquelle elles ont été collectées. En particulier nous nous interdisons de recourir aux courriers commerciaux non-sollicités (SPAM).
Les fichiers que nous constituons ont dès lors des objectifs précis, cohérents par rapport à leurs
contenus.
Les fichiers contiennent ou peuvent contenir:
L'identité du utilisateur: titre, nom, prénoms, adresse, date de naissance, adresse de courrier électronique, RIB, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire);
les données relatives à la relation avec l’utilisateur: historique de la relation; correspondances ; indication du partenaire par lequel le utilisateur a pris connaissance de SAS Pronostica.
Pour les questions de paiement en ligne, SAS Pronostica fait appel aux services d’une société tierce spécialisée et sécurisée pour son service YS Pronos. Pour ses besoins, celle-ci constitue des fichiers qui contiennent:
les données relatives aux frais de services: relevé d'identité postale ou bancaire,
numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire;
Afin d’établir des statistiques de fréquentation, SAS Pronostica recourt aux services de sociétés tierces. A cette fin, celles-ci comptabilisent les visites sur le service YS Pronos en recourant aux seules données que constituent l’identification des ordinateurs connectés et le profil anonyme qui lui est associé. Aucune donnée personnelle n’est collectée à cette fin.
