Article 1 : Mise en place/Organisateur
Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au 30/09/2022. La société Pronostica, SAS, immatriculée au n°884 748 179 00014 du RCS de Cannes, dont le siège social est situé au 130 avenue des Mussugues à Mandelieu la Napoule 06210 se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.

Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain
Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure abonnée au site YS Pronos, hors salariés et dirigeants de la SAS Pronostica.

Article 3 : Conditions d’éligibilité du filleul
Le filleul est une personne physique :
- Qui s’inscrit, souscrit un abonnement « Starter » mensuel à 24.90 € ttc ou « Pro » trimestriel à 59.90 € TTC et reste actif sur le site YS Pronos.

Article 4 : Validité du parrainage
Lors de son inscription et de la souscription d’un abonnement (mensuel ou trimestriel) chaque utilisateur ce voit attribuer un lien et un code de parrainage
Il suffit à l’utilisateur d’envoyer ce lien ou le code parrainage à son ou ses futur(s) filleul(s) pour devenir Parain.
Le parrainage ne peut pas être rétroactif à l’envoie du code ou du lien de parrainage.

Article 5 : Accord du filleul
Si une personne s’inscrit grâce au lien ou en tapant le code parrainage dans le formulaire d’inscription et accepte les CGV/CGU, elle devient directement filleuls du parrain émetteur du code ou du lien de parrainage.

Article 6 : Concurrence de parrains
Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, uniquement le code utilisé lors de l’inscription ou le dernier lien de parrainage utilisé par le filleul sera valide.

Article 7 : Éligibilité des produits
Les services commercialisés par La société Pronostica éligibles à un parrainage sont les suivants :
• Abonnement « Starter » mensuel de 24.90 € TTC
• Abonnement « Pro» trimestriel de 59.90 € TTC

Article 8 : Rétribution du parrain
Pour tout nouveau filleul inscrit sur le site et ayant souscrit un abonnement, le parrain reçoit une récompense de 5 €/mois sous forme de cagnotte, tant que son filleul est actif sur YS Pronos et paie son abonnement. Cette cagnotte est visible en permanence sur le site en haut à droite, lorsque sa cagnotte atteint 60€ le parrains à la possibilité demander un retrait de 60€ ou plus .
Dès la demande de retrait effectué par le parrain, YS Pronos prendra en compte et effectuera un virement le 1er ou le 15 du mois suivant la date de la demande de règlement.
Pour toute demande de retrait le parrain devra renseigner dans son espace personnel son IBAN

Article 9 : Bonus Certain mois l’utilisateur ayant le plus parrainé sur cette période pourra se voir octroyer un bonus sous forme de cadeau.
Un classement des trois meilleurs parrains sera publié à chaque fin de ce type d’opération.
Les cadeaux éventuels seront envoyés directement à l’adresse indiquée par le client dans son espace personnel.

Article 10 : Nombre de parrainage
Le nombre de parrainages est illimité.

Article 11 : Auto-parrainage
L'auto parrainage n'est pas autorisé.

Article 12 : Suppression lien filleuls/parrain
Une fois un parrain/filleul unis par un lien ou code de parrainage la seule solution pour séparer cet union est de demander la suppression du compte.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
La présente convention est régie par le droit Français. En cas de conflit entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Toute contestation ou litige pouvant résulter de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes règles de parrainage relèvera de la compétence exclusive des juridictions à Cannes/France.

Contact Les Utilisateurs sont invités à adresser leurs questions et réclamation par email à l’adresse ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

SAS Pronostica
Service YS Pronos
130 avenue des Mussugues
06210 Mandelieu la Napoule